Article de: Lucas Delacuvellerie, bénévole et étudiant en Master 1 Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social à l’IAE de Nancy.
Qu’est-ce que l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) ?
Mis en place depuis 2017, l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) est une aide financière destinée à indemniser les salariés qui prennent un congé de proche aidant.
Ce congé peut être prévu par une convention collective, un accord de branche, ou à défaut, par une convention ou un accord collectif d’entreprise. En l’absence d’accord spécifique, la durée maximale du congé de proche aidant est de 3 mois, renouvelable, mais dans la limite de 1 an sur l’ensemble de la carrière professionnelle.
Ce congé permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée à l’âge, avec un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80% ou de l’attribution de l’APA (GIR 1 à 4). Ce congé est prévu pour s’occuper de : la personne avec qui le salarié vit en couple, l’ascendant, le descendant, le collatéral de son conjoint jusqu’au 4ème degré, ou une personne avec laquelle il réside ou à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente.
Cependant, ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf si des dispositions conventionnelles contraires existent. Toutefois, le salarié peut percevoir l’AJPA, qui compense une partie de la perte de salaire liée à l’absence du travailleur. Cette allocation est donc un revenu de remplacement versé par la CAF ou la MSA.
Comment demander son congé de proche aidant ?
La demande de congé de proche aidant est à effectuer auprès de son employeur qu’il doit informer au moins 1 mois avant le début du congé par lettre AR ou remise en main propre contre décharge. Il doit déclarer sur l’honneur : son lien familial avec la personne aidée, qu’il n’a pas déjà eu recours au congé de proche aidant ou, s’il y a eu recours, la durée du congé déjà prise. Il doit également fournir un justificatif de taux d’incapacité du proche émanant.
- En cas de situation de handicap : de la MDPH (taux qui doit être supérieur ou égal à 80%)
ou :
- Pour une situation de dépendance liée à l’avancée en âge, une décision d’APA du Conseil Départemental évaluant la dépendance entre un GIR 1 à 4.
Ces deux justificatifs s’obtiennent en déposant un dossier d’APA au Service APA du Conseil Départemental du lieu de résidence ou un dossier MDPH à la MDPH directement.
Astuce : Rien ne vaut un échange transparent et franc avec votre employeur sur votre besoin de prendre ce congé, avant d’envoyer le courrier. Cela permet d’éviter la surprise et de vous organiser au mieux ensemble.
Astuce 2 : Le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur. Pensez à faire votre demande d’AJPA !
Qui peut demander l’AJPA ?
Tout salarié (secteur privé et public) sans condition d’ancienneté, travailleur indépendant, demandeur d’emploi.
Quel est son montant et sa durée ? Du nouveau en 2025 !
Son montant :
A compter du 1er janvier 2025, le montant de cette allocation s’établit désormais à 65,80 € par jour et 32,90 € pour une demi-journée.
Sa durée :
Jusqu’à présent, la durée d’indemnisation de l’AJPA était fixée à 66 jours par personne aidée, fractionnables en demi-journées dans la limite de 22 jours par mois.
Mais, depuis le 1er janvier 2025, l’AJPA connaît un assouplissement majeur. En effet, il est désormais possible de renouveler cette allocation jusqu’à trois fois, à condition d’aider une autre personne.
Ainsi, grâce à cette réforme, il est désormais possible pour un aidant d’accompagner jusqu’à quatre proches au cours de sa carrière professionnelle. Chaque période de versement de 66 jours est attribuée à une personne aidée différente, portant ainsi le plafond total d’indemnisation à 264 jours (66 jours x 4 personnes).
Chaque aidant peut alors bénéficier de jusqu’à 66 jours d’indemnisation par an pour chaque proche qu’il soutient, que ce soit de manière simultanée ou successivement. En cas de soutien à plusieurs personnes, l’aidant à la possibilité de répartir ses jours d’indemnisation selon les besoins des proches qu’il aide. Par exemple, il peut prendre 32 jours pour l’un et 100 jours pour un autre, en fonction des exigences spécifiques de chaque situation. Ce système permet ainsi aux aidants de gérer plus librement leur temps et d’adapter leur soutien en fonction des besoins de leurs proches.
Cependant, la durée maximale d’indemnisation sur l’ensemble de la carrière de l’aidant est limitée à 264 jours d’indemnisation. Ce chiffre correspond à environ une année de travail, basée sur les jours ouvrés.
Cette évolution concerne toutes les nouvelles demandes ainsi que les indemnisations en cours.
En revanche, si un aidant familial souhaite continuer à soutenir la même personne après avoir épuisé ses 66 jours, il ne pourra pas obtenir un renouvellement de l’AJPA pour cette même personne.
Comment déposer une demande d’AJPA ?
Demande initiale :
Si vous êtes salarié ou agent de la fonction publique, vous devez au préalable faire une demande de congé de proche aidant auprès de votre employeur.
Dans le cas où vous êtes déjà allocataire de la Caf, vous pouvez faire une demande en ligne sur Mon Compte, dans la rubrique « Demander une prestation ».
Si vous n’êtes pas encore allocataire de la Caf ou si vous êtes allocataire de la MSA, vous devez faire une demande sur papier téléchargeable, disponible en cliquant ici.
Une fois complété et accompagné des pièces justificatives demandées, le dossier doit être adressé à la Caf ou à la MSA qui se charge d’instruire le dossier.
Demande de renouvellement :
Si vous avez déjà bénéficié de l’AJPA pour une première personne aidée et souhaitez renouveler cette allocation pour une nouvelle personne aidée, vous pouvez faire une nouvelle demande en ligne via Mon Compte sur les sites de la Caf ou de la MSA.
Il vous sera aussi possible de passer par le « formulaire d’ajout d’une autre personne aidée », disponible en cliquant ici.
BON A SAVOIR : Si vous êtes aidant d’un proche dont le pronostic vital est engagé, le congé de solidarité familial et l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) seront plutôt indiqués. L’AJAP se demande auprès de la CPAM.
Le congé de présence parentale, quant à lui, concerne les aidants d’un enfant de moins de 20 ans, à charge, gravement malade, accidenté ou en situation de handicap. L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pourra être sollicitée auprès de la CAF.
Attention, certaines allocations ne sont pas cumulables avec des droits en cours, par exemple l’AJPA avec le dédommagement de l’aidant familial (PCH) versée par la MDPH. Renseignez-vous auprès des organismes concernés.
Sources : Union Nationale des Associations Familiales, La Voix du Nord, Le site du travail social, UFC Que Choisir, Previssima.fr, MonParcoursHandicap.gouv.fr